Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur notre plateforme de gestion d'actifs énergétiques. Ces conditions régissent votre utilisation de nos services.

Acceptation des Conditions

• L'utilisation de nos services implique l'acceptation de ces CGU.
• Veuillez lire attentivement toutes les dispositions.
• Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Utilisation des Services

• Nos services sont destinés à la gestion d'actifs énergétiques.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute utilisation abusive est strictement interdite.

Limitation de Responsabilité

• Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou erreurs.
• Notre responsabilité est limitée dans les conditions légales.

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme de gestion d'actifs énergétiques. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Votre acceptation est essentielle.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication.

Accès et utilisation des services

Nos services sont conçus pour vous aider dans la gestion et l'optimisation de vos actifs énergétiques. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée immédiatement.

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes présents sur notre plateforme sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord écrit exprès. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon.

L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne pouvez utiliser ces contenus que dans le cadre de l'utilisation normale de nos services.

Données utilisateur

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à cette collecte et à ce traitement.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des données que vous nous fournissez. Nous nous engageons à protéger vos informations et à les utiliser uniquement aux fins spécifiées.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé ou la divulgation. Votre confiance est essentielle pour nous.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité de nos services, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou des problèmes techniques.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, y compris la perte de données ou de profits. Notre responsabilité est limitée dans les conditions légales.

Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus de sites tiers liés à notre plateforme. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes CGU.

Cette indemnisation s'applique également à toute violation de droits de tiers ou de lois applicables. Vous êtes responsable de vos actions sur la plateforme.

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez les présentes CGU. La résiliation peut être effectuée à notre seule discrétion.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser les services.

Les dispositions des CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable avant toute action en justice. La médiation est une option que nous encourageons.

Cette clause de droit applicable et de juridiction s'applique indépendamment de votre lieu de résidence ou de l'endroit où vous utilisez nos services. La loi française est le cadre de référence.

Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Toute renonciation doit être faite par écrit.

Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tout accord antérieur.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected]. Nous sommes à votre disposition pour toute clarification.

Vous pouvez également nous écrire à notre adresse postale : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Votre feedback est important pour nous et nous aide à améliorer nos services et nos politiques. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.